CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTES

L’utilisation du site www.hotel-le-bellevue.fr  implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.hotel-le-bellevue.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web est mis à jour régulièrement par www.hotel-le-bellevue.fr responsable. De la même façon, les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1 – PROPRIÉTAIRE
Le présent site web, accessible à l’adresse www.hotel-le-bellevue.fr (ci-après le « Site ») est la propriété de la société EURL hotel le bellevue.
Nom juridique de l’établissement : EURL hotel le Bellevue
Nom commercial : Hotel Le Bellevue
Adresse du siège social : place du foiral 66230 Prats de Mollo
SIRET : 34014766900014
N° de TVA Intracommunautaire : FR12340147669
Activité (Code NAF ou APE) : 5510Z
Forme juridique : EURL
RCS : Perpignan
Capital social : 47125€
Nom du représentant légal : Denis VISELLACH en qualité de gérant
Nom du responsable publication : Denis VISELLACH en qualité gérant
Nom du responsable de la protection des données personnelles (DPO) : denis VISELLACH en qualité de gérant

Pour nous contacter :

Adresse : place du foiral 66230 Prats de mollo
Téléphone : +33 0()4 68 39 72 48
Contact e-mail : info@hotel-le-bellevue.fr
E-mail de réservation : info@hotel-le-bellevue.fr
E-mail du responsable de traitement des données : info@hotel-le-bellevue.fr
Site web : www.hotel-le-bellevue.fr

2 – CONCEPTION
Le présent site web, accessible à l’adresse www.hotel-le-bellevue.fr (ci-après le « Site »), est conçu et développé par Jean Vilallongue , personne physique , entreprise individuelle inscrite à l’INSEE sous le numéro 48840020100015 – Code APE : 8551Z, dont le siège social est situé 1291, avenue du Vallespir 66400 Céret

Adresse : 1291, avenue du Vallespir 66400 Céret (siège social)
Téléphone : +33 (0)9 80 85 05 65
E-mail : info@webs-designer.com

3 – HÉBERGEUR

Le site web, accessible à l’adresse www.hotel-le-bellevue.fr (ci-après le « Site »), est hébergé par la société o2switch , société SARL au capital de 100 000€ euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de clermont ferrand sous le numéro Siret : 510 909 807 00024 dont le siège social est situé 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Pour les contacter : +33 (0)4 44 44 60 40
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Formulaire de contact : support@o2switch.fr

4 – CONTENU DU SITE & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et les éléments qui le composent peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable.

Sauf indication contraire, le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de EURL Hotel Le Bellevue. Il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Site ou du Contenu, sauf pour un usage personnel.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de EURL Hotel le Bellevue est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Crédits

Texte : © HOTEL LE BELLEVUE
Photos : © HOTEL LE BELLEVUE

5 – LICENCE D’UTILISATION DU CONTENU DU SITE

Du seul fait de sa connexion au Site www.hotel-le-bellevue.fr, l’utilisateur reconnaît accepter de EURL Hotel Le Bellevue, une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence est accordée à titre non-exclusif et n’est pas transmissible. Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est à dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.

Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu. Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de EURL Hotel Le Bellevue. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

6 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le Site utilise la technologie .

Le site web ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au site web en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site www.hotel-le-bellevue.fr est hébergé chez un prestataire, o2switch , sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

www.hotel-le-bellevue.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

7 – LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS

EURL Hotel le Bellevue , au capital de 47125 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 34014766900014, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site www.hotel-le-bellevue.fr. La personne référente pour la collecte de ces données est Denis VISELLACH, en qualité de gérant.

Les données collectées et stockées sont hébergées par o2switch , au capital de 100000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Clermont Ferand sous le numéro 510 909 807 00024 , dont le siège social est situé 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand – France.

Betisoft est une société qui fournit un logiciel de type PMS (Property Management System), nommé Evolution…standard , pour la gestion de la relation client. Betisoft est un spécialiste de l’informatique hôtelière..

Pour les contacter :

Adresse : 94, Chemin de la Tuyère – 83440 FAYENCE
Téléphone : +33 (0) 4 94 70 80 00
E-mail : hotline@betisoft.fr

L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Les informations recueillies sur ce Site via le ou les formulaires seront conservées pendant une durée de 18 mois pour un visiteur occasionnel et pendant une durée de 24 mois à partir de la date de check-out pour les clients de EURL hotel Le Bellevue. Au-delà de ces durées, les données à caractère personnel seront effacées ou anonymisées.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Denis VISELLACH par e-mail à info@hotel-le-bellevue.fr, ou par courrier à place du foiral, 66230 Prats de Mollo, en précisant dans l’objet de l’e-mail ou du courrier « Droits relatifs à la protection de votre vie privée » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement sans motif et sans frais à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

8 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le site web www.hotel-le-bellevue.fr utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui est le plus répandu à travers le monde. Il permet de sécuriser et de crypter les informations véhiculées entre EURL Hotel Le Bellevue et les utilisateurs du site web. La clé du succès du SSL est son incroyable simplicité pour les utilisateurs. Les navigateurs sont avertis de la présence de la sécurité SSL grâce à l’affichage d’un cadenas et du protocole https dans l’url. Vous pouvez ainsi transmettre des informations de façon sécurisée à EURL Hotel Le Bellevue

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnelles, www.hotel-le-bellevue.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.

Lors du traitement des données à caractère personnelles, www.hotel-le-bellevue.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Les informations indispensables pour répondre aux demandes des utilisateurs, telles que les noms, prénoms, adresses, e-mail de l’utilisateur, sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, EURL Hotel Le Bellevue ne pourra traiter les demandes des utilisateurs.

Le sous-traitant en solution de stockage des données :
Le logiciel Beti Soft permet de définir des mesures techniques et organisationnelles au sein de l’hôtel permettant de protéger les données des utilisateurs de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Le respect de vos données s’impose à l’ensemble des partenaires et des prestataires de l’hôtel.

Pour les services de réservation en ligne, les données des utilisateurs sont stockées sur un serveur centralisé hébergé par le fournisseur SARL Beti Soft .

9 – SYSTÈME DE RÉSERVATION ET DE PAIEMENT

Lors de la réservation sur le Site, le navigateur/utilisateur est amené à être redirigé vers un sous-traitant qui propose une solution de gestion des réservations et des paiements.

Les données à caractère personnel collectées sont partagées avec la société SARL Beti Soft, au capital de 20 000 €, dont le siren est 39932928300036, dont le siège social est situé 94 chemin de la Tuyère 83440 Fayence – France.

Les données collectées par Beti Soft sont utilisées à des fins de gestion des réservations et des clients, pour les besoins de la facturation et des paiements et pour mener des actions commerciales et enquêtes de satisfaction.

Pour les contacter :

Adresse : 94, Chemin de la Tuyère – 83440 FAYENCE
Téléphone : +33 (0) 4 94 70 80 00
E-mail : hotline@betisoft.fr

 

10 – TÉMOINS DE CONNEXION COOKIES

Lors de l’accès au Site, un témoin de connexion ou cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur son logiciel de navigation ou sur le disque dur de l’utilisateur.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci afin de faciliter l’utilisation du Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure d’accès, etc.). Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de 13 mois. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs disposent du droit de s’opposer à l’enregistrement de cookies en paramétrant les paramètres de leur navigateur. Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l’altération ou la perte de certains réglages ou informations. Pour plus d’informations, consultez notre Politique en Matière de Cookies.

11 – LES MARQUES

Les marques de EURL Hotel Le Bellevue pouvant figurer sur le Site sont la propriété exclusive de EURL Hotel Le Bellevue. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de EURL Hotel le Bellevue est donc prohibée.

12 – LIENS HYPERTEXTES & BACKLINKS

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de EURL Hotel Le Bellevue. Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site www.hotel-le-bellevue.fr, sans l’autorisation expresse et préalable de EURL Hotel Le Bellevue

À la suite de l’autorisation expresse et préalable de EURL Hotel Le Bellevue, le lien hypertexte www.hotel-le-bellevue.fr doit être accompagné d’un texte descriptif bref et précis qui prévient l’internaute de l’intérêt et de la nature exacte de l’activité de EURL Hotel Le Bellevue. Le lien doit être visible et peut apparaître dans l’onglet  » Partenaires  » de votre site web. Pour obtenir l’accord exprès et préalable de EURL Hotel Le Bellevue, vous pouvez nous contacter par e-mail à info@hotel-le-bellevue.fr, ou par courrier à place du foiral 66230 Prats de Mollo, en précisant dans l’objet de l’e-mail ou du courrier « Liens Hypertextes » et en joignant l’adresse URL de votre site internet ainsi que de l’emplacement du lien www.hotel-le-bellevue.fr

13 – AUTORISATION DE REPRODUCTION DE CONTENUS

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site (textes, graphiques, illustrations, images, animées ou non et les sons) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à info@hotel-le-bellevue.fr en précisant dans l’objet « Autorisation de reproduction de contenu » et en joignant la partie que vous souhaitez reproduire le contenu ainsi que le contexte de cette demande.

14 – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

EURL Hotel Le Bellevue respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de notre site web, seuls les Tribunaux français sont compétents. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

15 – MODIFICATIONS DU SITE ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

EURL Hotel Le Bellevue s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Les informations contenues sur le Site n’ont aucun caractère contractuel et EURL Hotel Le Bellevue se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des conditions générales d’utilisation en vigueur. Toutefois, EURL Hotel Le Bellevue ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité du contenu disponible sur le Site et invite l’utilisateur à contacter EURL Hotel Le Bellevue directement.

16 – RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES DE CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, c’est à dire dans ce cas précis à EURL Hotel Le Bellevue. À cet effet, EURL Hotel Le Bellevue garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d’Etat.

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